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Comment le règlement européen sur l’accessibilité pourrait façonner l’accessibilité numérique

Avez-vous déjà vu des sites web ou des applications d’entreprise qui donnent l’impression d’être des capsules temporelles des années 90 ou du début des années 2000 ? Pour certaines marques, c’est peut-être un choix de conception délibéré, mais certaines entreprises n’ont jamais mis à jour leurs sites web ou leurs appareils numériques depuis leur premier lancement. En plus de renvoyer une image peu flatteuse de l’entreprise et de potentiellement faire fuir de nouveaux clients, les entreprises établies dans l’UE pourraient risquer de lourdes amendes si leurs produits et services numériques ne respectent pas les lignes directrices modernes en matière d’accessibilité.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur le nouveau règlement européen qui oblige les entreprises à rendre leurs produits et services numériques plus accessibles. Nous examinerons aussi la manière dont ce règlement pourrait façonner l’avenir de l’accessibilité numérique en Europe.

Flags of Europe, including the European Union.
Flags of Europe, including the European Union.

Le règlement européen sur l’accessibilité (EAA)

En Europe, l’accessibilité numérique n’était auparavant obligatoire que pour les produits et services gérés par le secteur public. Cependant, depuis 2025, le règlement européen sur l’accessibilité (EAA) a été élargi . Ce règlement oblige désormais davantage de types de produits et services numériques au sein de l’UE à se conformer aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Voici quelques exemples de produits et services qui doivent suivre ces lignes directrices :

  • Boutiques de commerce électronique
  • Sites web des opérateurs de télécommunications
  • Ordinateurs et logiciels informatiques
  • Distributeurs automatiques de billets (DAB)
  • Bornes publiques de billetterie (pour les transports publics)
  • Banque en ligne
  • Prêts et hypothèques
  • Applications pour regarder des films et des séries
  • Livres électroniques (e-books)

Pour la liste complète des produits et services, nous recommandons à chacun de lire l’article 2 du règlement européen sur l’accessibilité.

L’objectif de ce règlement est d’assurer une normalisation technique pour ces produits et services numériques en Europe. Il vise également à combler l’écart entre le monde numérique et les personnes qui pourraient bénéficier d’une conception accessible. En outre, la plupart de ces lignes directrices contribuent aussi à optimiser le score SEO du site web d’une entreprise ; les suivre présente donc aussi des avantages marketing.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Pour comprendre l’impact que ce règlement pourrait avoir sur l’accessibilité numérique en Europe, il faut définir précisément ce que cela signifie. L’accessibilité numérique est la pratique qui consiste à rendre les sites web et les services numériques accessibles à chaque utilisateur. Cela signifie que le contenu numérique doit fonctionner sur différents appareils, dans différents environnements, et pour toutes les personnes ayant des capacités différentes. Bien que la définition de l’accessibilité numérique soit assez simple et directe, c’est souvent son aspect pratique qui la rend complexe. Il existe de nombreux types de produits et services numériques, tels que les bornes de billetterie, les écrans de télévision, les sites web, les applications et les caisses automatiques. De plus, une question importante se pose : qui, ou quoi, décide que votre produit ou service numérique est accessible (suffisamment) pour tout le monde ?

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

L’EAA utilise principalement les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) comme référence pour vérifier si vos produits et/ou services numériques sont conformes aux normes d’accessibilité numérique. Les WCAG sont des recommandations visant à rendre votre contenu web et numérique plus accessible à un plus large éventail de personnes en situation de handicap . Les WCAG ont été publiées par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C). Bien que les premières lignes directrices aient été rédigées en 1995, le W3C continue de publier de nouvelles versions des WCAG, la dernière ayant été publiée en 2023, plus précisément la version 2.2.

Ces lignes directrices contiennent des descriptions très détaillées de la manière dont chaque composant de votre service numérique doit se présenter, avec des exemples tels que :

  • Contraste de couleurs idéal
  • Règles visuelles pour les boutons/éléments interactifs
  • Textes alternatifs et descriptions pour les images
  • Accessibilité au clavier
  • Textes redimensionnables
  • Règles de navigation dans l’environnement numérique

Pour chaque règle et/ou ligne directrice, il existe des niveaux d’accessibilité que vous pouvez atteindre, le niveau A étant le plus bas et le niveau AAA le plus élevé.

L’EAA a fixé le niveau AA de WCAG 2.1 comme exigence minimale d’accessibilité pour les produits et services numériques. Parmi les règles à mentionner pour atteindre ce niveau, on peut citer :

  • Le produit/service doit être compatible avec les lecteurs d’écran, la navigation au clavier et d’autres technologies d’assistance
  • Le produit/service doit utiliser des thèmes accessibles, de bonnes combinaisons de couleurs contrastées et des indicateurs de focus clairs afin d’améliorer la lisibilité et la convivialité
  • Le produit/service doit inclure des sous-titres dans le contenu vidéo, ainsi que des descriptions audio et des transcriptions

Pour la liste complète de toutes les recommandations, nous conseillons à chacun de lire les WCAG complètes et la section I de l’annexe I du règlement européen sur l’accessibilité.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

L’élargissement des types de services et de produits devant se conformer aux lignes directrices WCAG soulève immédiatement une question légitime : cela s’applique-t-il au service ou au produit que vous proposez ? La première chose à vérifier est de savoir si votre organisation exerce ses activités ou commerce dans un État membre de l’UE, compte plus de 10 employés et réalise un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2 millions d’euros. Si c’est le cas, votre organisation doit respecter le niveau AA minimal requis des WCAG 2.1.

Le non-respect de ce règlement pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 200 000 €, selon de nombreux facteurs. Les entreprises peuvent également être soumises à des pénalités quotidiennes en cas de non-conformité, pouvant aller jusqu’à 1 000 € par jour. Cela peut varier selon les pays ; pour en savoir plus sur les aspects juridiques de ce règlement, nous vous conseillons de consulter le site web de votre gouvernement national au sein de l’UE.

Bien que l’élargissement de ce règlement ait été introduit le 28 juin 2025, les organisations créées avant cette date disposent d’environ 5 ans pour s’assurer que leurs services et produits numériques sont conformes aux lignes directrices WCAG. L’échéance est fixée au 28 juin 2030.

Woman Browsing Internet While Using Clevy Contrast Keyboard
Woman Browsing Internet While Using Clevy Contrast Keyboard

Que signifie ce règlement pour l’avenir de l’accessibilité (numérique) ?

Bien que cette loi n’ait été élargie qu’en 2025, nous pouvons déjà analyser ce que cela pourrait signifier pour de nombreuses personnes présentant certains handicaps. En créant cette motivation externe pour inciter les entreprises à se pencher sur l’accessibilité, de nouveaux produits et services numériques pourraient potentiellement être conçus avec une meilleure compréhension de l’inclusion. Si la loi venait à être encore élargie, ce qui semble inévitable compte tenu de la croissance rapide de la technologie, il est crucial que l’accessibilité soit prise en compte lors de la définition des lignes directrices de base.

Cependant, comme nous en sommes encore aux débuts de cette loi, nous manquons de données pour déterminer à quel point ces lignes directrices sont efficaces et utiles pour améliorer l’accessibilité numérique. Comment mesurer l’impact de ces lignes directrices minimales obligatoires ? Le niveau minimal requis sera-t-il ajusté à l’avenir à mesure que nous disposerons de davantage de données ? L’efficacité de cette directive dépend également fortement de la manière dont les lignes directrices sont appliquées par les entreprises et réglementées par leurs États membres.

Sans cette certitude, vous ne pouvez que vous appuyer sur ce qui est déjà couvert par la directive. Cette loi a été rédigée et définie avec une telle précision qu’elle inclut même l’obligation de fournir des services d’assistance sur l’accessibilité du produit et sa compatibilité avec les technologies d’assistance, dans des modes de communication accessibles. Cela peut laisser espérer que les entreprises sont incitées à réfléchir à une conception inclusive, plutôt que de simplement suivre ces lignes directrices par nécessité. De nombreuses entreprises ne savent même pas combien de personnes sont généralement exclues par une conception numérique peu accessible.

En conclusion

L’accessibilité numérique prend de nombreuses formes différentes et ne peut pas être résolue par une directive générale. Si l’on considère un large groupe d’utilisateurs qui dépendent d’une conception accessible, il devient évident que chaque personne peut avoir des besoins et des attentes très différents. Lors de la mise en œuvre des réglementations définies par l’EAA, il est important de reconnaître que cette loi représente un pas dans la bonne direction, mais pas une solution complète. La solution varie également selon l’entreprise et le produit ou service numérique. Il ne s’agit ni du début de la conversation ni de l’étape finale, mais plutôt d’une partie d’un effort continu visant à créer un environnement numérique plus inclusif.

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